Conditions générales d'utilisation

Introduction et acceptation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web olaverniquythe.com et des services proposés par olaverniquythe

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions

Définitions et interprétation

Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées

  • Service: Désigne les services de consultation en planification financière proposés par olaverniquythe
  • Utilisateur: Toute personne accédant au site web ou utilisant nos services
  • Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques et matériaux présents sur le site
  • Compte: Le compte utilisateur créé pour accéder à certains services

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Utiliser le service de manière légale et appropriée
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Signaler tout problème de sécurité détecté

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre service pour

  • Des activités illégales ou non autorisées
  • Diffuser du contenu nuisible ou offensant
  • Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
  • Tenter de compromettre la sécurité du système
  • Usurper l'identité d'autrui

Règles d'utilisation du service

Nos services de planification financière sont destinés à un usage personnel et professionnel légitime dans le respect des lois applicables

Usage acceptable

Vous pouvez utiliser notre service pour

  • Vos besoins personnels de planification financière
  • Des consultations professionnelles légitimes
  • Vous informer sur les concepts financiers

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, incluant les textes, graphiques, logos et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle

Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite

Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité

Consultez notre politique de confidentialité pour les détails complets Politique de confidentialité

Conditions de paiement

Les modalités de paiement pour nos services de consultation sont les suivantes

  • Tarification selon la formule d'abonnement choisie (250$/mois pour l'abonnement standard)
  • Paiement par carte bancaire, virement ou chèque certifié
  • Politique de remboursement selon les conditions spécifiques de votre abonnement

Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions

La résiliation entraîne la perte d'accès à tous les services associés à votre compte

Avis de non-responsabilité

Les services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services

En aucun cas notre responsabilité ne dépassera le montant de votre abonnement annuel

Résolution des litiges

En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les modalités suivantes s'appliquent

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles canadiennes applicables

  • Règles d'arbitrage: Règles d'arbitrage commercial de l'Association canadienne d'arbitrage
  • Lieu d'arbitrage: Montréal, Québec, Canada
  • Langue de la procédure: Français

Plateforme européenne de règlement des litiges

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne Accéder à la plateforme ODR

Notre adresse email pour la médiation: contact@olaverniquythe.com

Les demandes d'injonction et les questions de propriété intellectuelle restent soumises aux tribunaux compétents

Droit applicable

Lois fédérales du Canada et lois provinciales applicables

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour refléter les changements de nos services ou les exigences légales

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et olaverniquythe concernant l'utilisation de nos services

Contact pour questions

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@olaverniquythe.com

Email: contact@olaverniquythe.com

Téléphone: +1 (166) 560-302

Adresse: 1245 Rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC

Date d'entrée en vigueur: 29 juillet 2025

Version 1.2