Conditions générales d'utilisation
Introduction et acceptation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web olaverniquythe.com et des services proposés par olaverniquythe
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions
Définitions et interprétation
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- Service: Désigne les services de consultation en planification financière proposés par olaverniquythe
- Utilisateur: Toute personne accédant au site web ou utilisant nos services
- Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques et matériaux présents sur le site
- Compte: Le compte utilisateur créé pour accéder à certains services
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Utiliser le service de manière légale et appropriée
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Signaler tout problème de sécurité détecté
Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre service pour
- Des activités illégales ou non autorisées
- Diffuser du contenu nuisible ou offensant
- Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
- Tenter de compromettre la sécurité du système
- Usurper l'identité d'autrui
Règles d'utilisation du service
Nos services de planification financière sont destinés à un usage personnel et professionnel légitime dans le respect des lois applicables
Usage acceptable
Vous pouvez utiliser notre service pour
- Vos besoins personnels de planification financière
- Des consultations professionnelles légitimes
- Vous informer sur les concepts financiers
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, incluant les textes, graphiques, logos et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle
Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
Confidentialité et protection des données
Votre vie privée est importante pour nous. Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour les détails complets Politique de confidentialité
Conditions de paiement
Les modalités de paiement pour nos services de consultation sont les suivantes
- Tarification selon la formule d'abonnement choisie (250$/mois pour l'abonnement standard)
- Paiement par carte bancaire, virement ou chèque certifié
- Politique de remboursement selon les conditions spécifiques de votre abonnement
Résiliation et suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions
La résiliation entraîne la perte d'accès à tous les services associés à votre compte
Avis de non-responsabilité
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services
En aucun cas notre responsabilité ne dépassera le montant de votre abonnement annuel
Résolution des litiges
En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les modalités suivantes s'appliquent
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles canadiennes applicables
- Règles d'arbitrage: Règles d'arbitrage commercial de l'Association canadienne d'arbitrage
- Lieu d'arbitrage: Montréal, Québec, Canada
- Langue de la procédure: Français
Plateforme européenne de règlement des litiges
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne Accéder à la plateforme ODR
Notre adresse email pour la médiation: contact@olaverniquythe.com
Les demandes d'injonction et les questions de propriété intellectuelle restent soumises aux tribunaux compétents
Droit applicable
Lois fédérales du Canada et lois provinciales applicables
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour refléter les changements de nos services ou les exigences légales
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et olaverniquythe concernant l'utilisation de nos services
Contact pour questions
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@olaverniquythe.com
Email: contact@olaverniquythe.com
Téléphone: +1 (166) 560-302
Adresse: 1245 Rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC
Date d'entrée en vigueur: 29 juillet 2025
Version 1.2